Technologie, IA et numériqueObservée le 16 septembre 2026Attribution fortement étayée

Imposer un marquage visible des contenus générés par intelligence artificielle

Portrait public de Marine Tondelier
Proposition attribuée àMarine TondelierLes Écologistes

Le programme collectif 2027 des Écologistes propose d'imposer un marquage visible de tous les contenus générés par intelligence artificielle, qu'il s'agisse d'images, de vidéos, de sons ou de textes.

Sources utilisées

primaire Projet 2027 ↗

Publié par Les Écologistes

La page décrit un programme collectif de 557 mesures élaboré avec les commissions, des élus, des auditions et une consultation citoyenne.
primaire Pour une prospérité écologique — le nouveau programme des Écologistes ↗

Publié par Les Écologistes

Le programme collectif de juillet 2026 prévoit notamment le congé climatique, le marquage des contenus générés par IA et un seuil pour les pétitions parlementaires.

Parcours et cohérence

Les précédents sont rapprochés sans forcer une conclusion. Une évolution n'est pas automatiquement une contradiction.

Aucun précédent comparable n'est encore qualifié pour cette proposition.

Ce que répondent les IA

Chaque modèle reçoit le même dossier. Les réponses restent séparées et ne remplacent pas la vérification des sources.

GPT analyse distincte

Aucune analyse GPT n’est publiée pour cette fiche.

Claude analyse distincte

Aucune analyse Claude n’est publiée pour cette fiche.

Mistral analyse distincte

Aucune analyse Mistral n’est publiée pour cette fiche.

Note documentaire · historique · 47/100

Grille d’évaluation

47/1006 critères · poids couverts 100 %

La note /100 mesure la robustesse documentaire du dossier, jamais la qualité politique, la popularité, la légitimité ou un consensus entre modèles. Chaque critère sans voie d’effet dans le périmètre est marqué « Non applicable » et exclu du calcul ; l’absence de données, à elle seule, ne suffit pas.

Cette fiche conserve une note issue d'une grille antérieure à 2.1. Elle est affichée pour rendre le corpus lisible, mais devra être recalculée avec la grille 2.1 avant toute interprétation comparative.

Conclusion documentaire

Conclusion documentaire : le dossier est partiellement documenté (47/100) sur 6 critères applicables. Cette note provient d'une évaluation historique et devra être recalculée avec la grille 2.1 lors d'une nouvelle analyse.

Économie et budgetLe programme ne chiffre ni les coûts de mise en conformité pour les producteurs et plateformes, ni les moyens publics nécessaires au contrôle.Sources : Les Écologistes
Historique · 30/100
Droit et institutionsL'obligation et les catégories de contenus sont explicites, mais le niveau national ou européen, les responsables juridiques, les exceptions et les sanctions ne sont pas indiqués.Sources : Les Écologistes
Historique · 55/100
Effets sociauxLe marquage pourrait aider l'ensemble des usagers à identifier l'origine des contenus, sans analyse des besoins d'accessibilité ou des inégalités de compréhension numérique.Sources : Les Écologistes
Historique · 50/100
EnvironnementLe programme évoque ailleurs la consommation de ressources de l'intelligence artificielle, mais ne relie pas le marquage à un effet environnemental mesurable.Sources : Les Écologistes
Historique · 35/100
Éthique et libertésL'objectif de transparence est directement identifiable, mais les effets sur la liberté de création, l'anonymat, la satire et les contenus partiellement assistés ne sont pas traités.Sources : Les Écologistes
Historique · 70/100
FaisabilitéLes formats concernés sont listés, sans norme technique, méthode de détection, autorité de contrôle ni dispositif contre le retrait frauduleux du marquage.Sources : Les Écologistes
Historique · 45/100

Consulter tous les critères →