Libellé public : Score documentaire IA · /100. Il est produit avec assistance IA selon la grille publique, puis relu humainement. Il résume la qualité des éléments vérifiables au regard des six critères ; il ne s’agit ni d’un avis politique, ni d’une fiabilité d’attribution, ni d’un consensus entre GPT et Claude.
01Économie et budget
20 %Chiffrage, financement, hypothèses économiques et effets attendus.
Éléments observés : coût ou rendement · financement · hypothèses · effets attendus
0–19 · Non documentéAucun montant, financement ou mécanisme économique vérifiable ; ou impossibilité établie.
20–39 · Très partielUn élément est chiffré ou décrit, mais les coûts, recettes et hypothèses déterminantes manquent.
40–59 · PartielCoût ou financement plausible et sourcé, mais au moins une hypothèse sensible ou un effet important reste non traité.
60–79 · ÉtayéCoûts, financement et principales hypothèses sont documentés ; les limites ou effets distributifs sont explicités.
80–100 · Très étayéChiffrage reproductible, financement explicite, hypothèses testables, scénarios ou sensibilité et effets attendus sourcés.
02Droit et institutions
20 %Compétence, procédure, constitutionnalité, droit européen et précédents.
Éléments observés : base légale · compétence · procédure · contraintes supérieures
0–19 · Non documentéAucune base légale ou autorité compétente identifiable ; ou incompatibilité documentée non traitée.
20–39 · Très partielLe levier juridique est nommé, mais la compétence, la procédure ou une contrainte majeure manque.
40–59 · PartielBase ou procédure plausible et sourcée, avec des réserves non résolues sur la constitutionnalité, l'Union ou les engagements internationaux.
60–79 · ÉtayéCompétence, véhicule et principales contraintes sont traités avec sources et réserves explicites.
80–100 · Très étayéAnalyse vérifiable de la base, de la compétence, de la procédure et des contraintes supérieures, avec précédents ou contre-arguments.
03Effets sociaux
15 %Publics concernés, effets distributifs, égalité et accès aux droits.
Éléments observés : publics touchés · distribution · égalité · accès effectif
0–19 · Non documentéAucun public, effet social ou condition d'accès identifiable à partir de sources vérifiables.
20–39 · Très partielUn public est mentionné, sans analyse des effets distributifs, des inégalités ou des obstacles d'accès.
40–59 · PartielLes principaux publics et un effet social sont documentés, mais les groupes vulnérables ou effets indirects restent incomplets.
60–79 · ÉtayéPublics, distribution, égalité et accès sont examinés ; les limites de données et les effets indirects sont signalés.
80–100 · Très étayéAnalyse sourcée et reproductible par groupe ou territoire, avec effets directs, indirects, mesures d'accès et limites.
04Environnement
15 %Climat, énergie, ressources, santé environnementale et effets indirects.
Éléments observés : périmètre · horizon · impacts · effets déplacés
0–19 · Non documentéAucun impact environnemental, périmètre ou indicateur vérifiable n'est fourni.
20–39 · Très partielUn impact est affirmé, sans horizon, périmètre, ordre de grandeur ni traitement des effets déplacés.
40–59 · PartielUn périmètre et des impacts plausibles sont sourcés, mais les données ou effets indirects restent lacunaires.
60–79 · ÉtayéPérimètre, horizon, principaux impacts et incertitudes sont documentés avec indicateurs ou sources adaptées.
80–100 · Très étayéQuantification ou méthode reproductible des impacts directs et indirects, scénarios et limites de mesure explicités.
05Éthique et libertés
15 %Droits fondamentaux, proportionnalité, équité et voies de recours.
Éléments observés : droits concernés · nécessité · proportionnalité · recours
0–19 · Non documentéAucun droit, risque de discrimination, atteinte ou mécanisme de recours n'est identifiable.
20–39 · Très partielUn risque est mentionné, sans test de nécessité, de proportionnalité, d'équité ou de recours.
40–59 · PartielLes droits principalement concernés sont identifiés, mais la mise en balance ou les garanties reste incomplète.
60–79 · ÉtayéDroits, risques, garanties et voies de recours sont examinés ; les désaccords normatifs sont distingués des faits.
80–100 · Très étayéTest sourcé de nécessité et proportionnalité, traitement des groupes exposés, garanties réversibles et recours effectifs.
06Faisabilité
15 %Calendrier, moyens administratifs, dépendances, contrôles et indicateurs.
Éléments observés : responsables · calendrier · moyens · contrôle et mesure
0–19 · Non documentéAucun responsable, calendrier, moyen ou mécanisme de contrôle vérifiable.
20–39 · Très partielLe mécanisme est énoncé, mais les dépendances, ressources ou conditions de déploiement manquent.
40–59 · PartielResponsables ou calendrier plausibles et sourcés, avec des inconnues importantes sur les moyens ou contrôles.
60–79 · ÉtayéResponsables, étapes, moyens, dépendances et indicateurs principaux sont documentés ; les risques sont circonscrits.
80–100 · Très étayéPlan de mise en œuvre vérifiable, ressources et dépendances explicites, contrôles, indicateurs, échéances et conditions d'arrêt.
Lecture du score de robustesse documentaire La couleur indique la robustesse documentaire du dossier disponible, jamais la qualité politique d’une proposition.
0–39 · fragile40–69 · à étayer70–100 · étayé
Ce que la note ne signifie pas
Elle n’indique pas pour qui voter, ne juge pas si une idée est « bonne » et ne mesure pas la valeur politique d’un candidat. Elle décrit la robustesse du dossier documentaire disponible pour une proposition précise.
Score documentaire IA et fiabilité de l’attribution sont séparés
La fiabilité de l’attribution mesure la certitude que la proposition est correctement attribuée et fidèlement reliée à ses sources ; elle ne mesure ni sa légitimité ni sa faisabilité. Une proposition peut être correctement attribuée tout en reposant sur des informations insuffisantes. Inversement, un dossier peut être bien documenté alors que son attribution reste incertaine : les deux informations ne se compensent pas.
Les IA ne décident pas seules
GPT et Claude analysent le même dossier séparément. Leurs faits, sources, raisonnements, incertitudes et désaccords sont conservés par modèle. Une convergence n’est pas un consensus ni une validation indépendante ; toute analyse publiée doit être relue humainement.
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